Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Runo-Health, éditée par RunoLabs (BCE 1007.214.346), accessible à l'adresse https://health.runolabs.be.

Runo-Health est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion médicale destinée exclusivement aux professionnels de santé belges. Elle propose des outils d'aide à la consultation et à la gestion du cabinet médical, notamment : la génération de notes médicales structurées (SOAP), un assistant vocal IA pour la prise de rendez-vous (Sophie), un module de rappels SMS, un agenda médical et des outils documentaires.

L'accès à la plateforme Runo-Health est subordonné à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation intervient lors de la création du compte utilisateur via la case à cocher prévue à cet effet.

L'utilisateur qui accepte les CGU au nom d'une personne morale déclare disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

RunoLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email. La version en vigueur au moment de l'acceptance est tracée dans le compte de l'utilisateur.

Runo-Health met à disposition les modules suivants :

• Notes SOAP : dictée vocale et génération automatique de notes médicales structurées par intelligence artificielle ;
• Sophie IA : assistant vocal intelligent pour la prise et la gestion de rendez-vous par téléphone ;
• Rappels SMS : notifications automatisées aux patients pour les rendez-vous ;
• Agenda : gestion des rendez-vous du cabinet médical ;
• Documents : génération d'ordonnances, courriers médicaux et certificats.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'abonnement souscrit par l'utilisateur.RunoLabs se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment.

La création d'un compte Runo-Health est réservée aux professionnels de santé titulaires d'un numéro INAMI ou exerçant légalement leur activité en Belgique.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement RunoLabs en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@runolabs.be.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs praticiens, sauf dans le cadre d'une offre cabinet multi-utilisateurs.

En utilisant la plateforme Runo-Health, le médecin s'engage à :

• Informer ses patients de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle dans le cadre de la consultation : assistant vocal Sophie pour la prise de rendez-vous, transcription automatique des consultations pour la génération de notes SOAP ;
• Recueillir le consentement de ses patients conformément aux dispositions légales applicables (Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, RGPD) avant tout enregistrement audio ou traitement automatisé de données de santé les concernant ;
• Respecter le secret médical et les règles déontologiques applicables à sa profession ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Vérifier et valider les contenus générés par intelligence artificielle avant tout usage clinique ou administratif — Runo-Health est un outil d'aide, non un substitut au jugement médical.

La responsabilité d'informer les patients et de recueillir leur consentement incombe exclusivement au médecin utilisateur, en sa qualité de responsable du traitement des données de ses patients au sens du RGPD.

L'accès à Runo-Health est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, dont les tarifs sont détaillés sur la page d'abonnement de la plateforme. Un essai gratuit de 30 jours est proposé lors de la première inscription.

Le paiement est géré par la solution sécurisée Stripe (conformité PCI-DSS). Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par RunoLabs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi.

La résiliation de l'abonnement est possible à tout moment depuis le portail client Stripe accessible via la plateforme. Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées selon les conditions de conservation légales.

Le traitement des données de santé est encadré par le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la législation belge relative à la protection des données. Le médecin agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses patients, RunoLabs intervenant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le détail des traitements, des bases légales, des sous-traitants et des durées de conservation est disponible dans notre Politique de confidentialité.

Le médecin reste propriétaire exclusif de ses notes SOAP, données patients et contenus médicaux qu'il génère via la plateforme.RunoLabs n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

La plateforme Runo-Health, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants techniques sont la propriété exclusive de RunoLabs. Toute reproduction ou décompilation est interdite.

RunoLabs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti dans le cadre des offres standard. Des SLA spécifiques peuvent être convenus dans le cadre d'offres entreprises sur devis.

RunoLabs se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usage abusif, frauduleux ou illicite de la plateforme ;
• non-paiement de l'abonnement ;
• atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

Le médecin peut résilier son abonnement à tout moment via le portail Stripe accessible depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Runo-Health est un outil d'aide à la gestion et à la documentation médicale. En aucun cas RunoLabs ne peut être tenue responsable :

• des décisions médicales prises par le praticien, quelle que soit leur origine ;
• de l'exactitude des transcriptions ou des notes générées par IA, qui doivent être vérifiées par le médecin ;
• de pertes de données résultant d'une force majeure ou d'une défaillance d'un sous-traitant ;
• des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

La responsabilité de RunoLabs ne peut excéder, pour toute cause confondue, le montant total des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

RunoLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email avec un préavis raisonnable.

La version des CGU acceptée par chaque utilisateur est tracée dans son compte. La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.