Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.

1. Identification de l'éditeur

La plateforme Runo-Health (accessible à l'adresse https://health.runolabs.be) est éditée par :

Dénomination : RunoLabs

Adresse : Uccle 1180, Belgique

Numéro BCE : 1007.214.346

Numéro TVA : BE 1007.214.346

Contact : hello@runolabs.be

2. Hébergement

La plateforme Runo-Health est hébergée par plusieurs prestataires :

Application

OVHcloud SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Base de données et authentification

Supabase (The PostgreSQL Company)

Frankfurt, Allemagne

Environnement de pré-production

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

La marque Runo-Health™, ainsi que l'ensemble des éléments de la plateforme — design, interfaces, textes, logos, algorithmes, code source, bases de données — sont la propriété exclusive de RunoLabs ou de ses concédants de licences.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de RunoLabs est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit belge.

Les notes médicales SOAP et données patients générées par les utilisateurs via la plateforme restent la propriété exclusive du médecin utilisateur.

4. Responsabilités

La plateforme Runo-Health est un outil d'aide à la gestion du cabinet médical, destiné exclusivement à des professionnels de santé. Elle est fournie "telle quelle", sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

RunoLabs ne peut être tenue responsable :

  • Des décisions médicales prises par le praticien utilisateur sur la base des contenus générés par la plateforme ;
  • De l'exercice médical du praticien, qui demeure sous sa seule responsabilité professionnelle ;
  • D'éventuelles interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure ;
  • De l'utilisation non conforme de la plateforme par l'utilisateur.

La responsabilité médicale reste entièrement du ressort du praticien, soumis aux règles déontologiques et aux obligations légales de sa profession.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 8 mai 2026